Règlement
1.- LA BOURSE AUX VELOS est organisée par l’association OSEZ VELO, inscrite le 04.01.1994 au Tribunal d’Instance de Huningue, Volume XVIII- Folio 18.
2.- L’accès à la bourse aux vélos est autorisé aux particuliers qui souhaitent vendre, acheter des deux roues non motorisées. Les vélos à assistance électrique (VAE) et trottinettes ne sont pas admis. Pas d’engins de déplacement personnel motorisés, EDPM.
3.- Pour chaque vélo enregistré à la vente, un droit de dépôt de 2€ est perçu par l’association.
Le vendeur indique le prix auquel il souhaite céder son matériel. Pour tout article vendu, une commission de 10% est perçue par OSEZ VELO, ce, jusqu’à 500€
De 501€ à 750€ = 50€ de commission, de 751€ à 1000€ = 65€ de commission, de 1001€ à 1500€ = 95€ de commission. OSEZ VELO règle uniquement par chèque le montant des ventes.
4.- Chaque particulier, vendeur, présentera obligatoirement une pièce d’identité officielle lors de l’enregistrement du ou des articles. Il complétera également une attestation sur l’honneur, document exigé par les services de l’Etat. Un registre mentionnant nom, prénom et adresse ainsi que le type de pièce d’identité est tenu par l’organisateur. Ce document est ensuite remis aux services de l’Etat pour contrôle.
5.- Le matériel, dont la destination est précisée au paragraphe 2, est à déposer le jour de la bourse de 8h00 à 10h00. Les transactions s’effectuent entre 10h15 et 12h30. Le vendeur peut à partir de 11h00 contacter l’organisation et connaitre le suivi du dépôt. Les articles non vendus devront être retirés avant 13h00, date limite impérative.
6.- Chaque article est numéroté, et un ticket de contrôle est remis à l’acheteur pour la sortie du matériel après transaction.
7.- Aucune transaction ne peut être effectuée directement entre vendeur et acheteur sur le site de la Bourse aux Vélos.
8.- Tout litige entre vendeur et acheteur est inopposable à l’organisateur.
9.- OSEZ VELO décline toute responsabilité quant à l’origine et à la qualité du matériel déposé et proposé à la vente. Les vélos doivent être déposés propres et en bon état. L’organisateur est en droit de refuser les vélos impropres à la vente. Les articles déposés demeurent pour tous risques et périls sous la responsabilité de leurs propriétaires.
10.- OSEZ VELO ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dégradations éventuels.
11.- La participation à la BOURSE aux VELOS implique l’acceptation du présent règlement.
Règlement mis à jour le 23 février 2026.